R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
55.Les frais d'analyse d’une demande pour l’octroi d’une autorisation temporaire d’occupation de la voie publique en vertu du Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.A.V.Q. 1313, sont de 35 $.
Ces frais doivent être acquittés par le requérant au moment du dépôt de la demande à la ville.
Si la demande est refusée, ces frais ne sont pas remboursables.
55.Les frais d'analyse d’une demande pour l’octroi d’une autorisation temporaire d’occupation de la voie publique en vertu du Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.A.V.Q. 1313, sont de 35 $.
Ces frais doivent être acquittés par le requérant au moment du dépôt de la demande à la ville.
Si la demande est refusée, ces frais ne sont pas remboursables.
